Conditions d'utilisation

Article 1 – Désignation du vendeur (ci-après dénommé « Le Vendeur »)

Société TERRIBLE CLOUD,

Société à responsabilité limitée au capital de 1 200 €,

Dont le siège social est situé 43 rue Léon Jamin – 44000 NANTES,

Immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 813 183 753,

Représentée par Monsieur Nicolas GARABEDIAN, gérant de la société,

Adresse du site : www.terrible-cloud.com

Téléphone : (+33) 658 318 880

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR10813183753

Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV)

2.1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent et délimitent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site Internet www.terrible-cloud.com (ci-après désigné « le Site Internet ») par le Vendeur.

2.2. Domaine d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux contrats de vente en ligne de E-LIQUIDES (ci-après désignés le « Produit » ou les « Produits ») aux acheteurs ayant la qualité de professionnel (ci-après dénommé l’ « Acheteur »), immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, à l’exclusion des particuliers.

La vente en ligne des produits proposés sur le site Internet est réservée aux Acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou à Monaco (ci-après désignés la « zone géographique ») et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Les Conditions Générales de Vente constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les Conditions Générales de Vente ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site Internet sont rédigées en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des professionnels sur le Site Internet du Vendeur où elles sont directement consultables.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au professionnel qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion et acceptation sans réserve par l'Acheteur aux Conditions Générales de Ventes en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur professionnel.

2.4. Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’Acheteur.

2.5. Clauses des Conditions Générales de Vente

L’éventuelle nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

Article 3 – Produit

3.1. Caractéristiques

Les produits vendus sur le Site Internet sont des E-LIQUIDES, accessoires destinés à produire la vapeur des cigarettes électroniques (e-cigarettes).

Chaque produit fait l’objet d’une fiche technique consultable sur le Site Internet et établie par le Fournisseur.

Les représentations photographiques des produits sur le Site Internet n’ont qu’une valeur indicative et ne constitue pas un document contractuel.

3.2. Mission du Vendeur

Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la bonne exécution de sa prestation.

Pour ce faire le vendeur dispose d’une équipe de professionnels à même d’assurer un service de qualité au titre de la présente prestation.

Article 4 – Prix

4.1. Prix de vente

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros et hors taxes.

Par conséquent, ils seront majorés de la TVA au taux applicable au jour de la commande. 

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

4.2. Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 5 – Offre 

5.1. Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux professionnels immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.

L’Acheteur déclare que les produits commandés sur le Site Internet sont achetés pour les besoins exclusifs de son activité professionnelle.

5.2. Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site Internet sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5.3. Acceptation

L'acceptation de l'offre par l’Acheteur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Article 6 – Commande

6.1. Etapes de la conclusion du contrat

Identifiez vous sur http://pro.terrible-cloud.com/, commandez vos produits et ajoutez les au panier. Vérifiez votre panier avant de le valider. Cochez les conditions d'utilisations afin de régler votre commande. Celle ci sera traitée dans les meilleurs délais par notre équipe.

Pour passer commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées pour chacun d’eux, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

Les informations et renseignements communiqués par l’Acheteur lors de sa commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur ou d’omission de saisie de l’Acheteur, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du défaut de livraison de la commande à la bonne adresse. Dans cette hypothèse, tous les frais engagés par le Vendeur pour le retour du produit en entrepôt et la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

6.2. Modification de commandes

Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.

6.3. Validation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs ayant la qualité de professionnels.

6.4. Indisponibilité des produits commandés

L'indisponibilité d'un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. L’Acheteur peut également être informé du réassort d'un Produit par le Vendeur.


En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le Vendeur s'engage à informer l’Acheteur sans délai si le Produit est indisponible.


Le Vendeur peut, à la demande de l’Acheteur :


- Soit proposer d'expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles, 


- Soit procéder à une expédition partielle des Produits disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,


- Soit proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par l’Acheteur.


Si l’Acheteur décide d'annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

 

Article 7 - Contrat

7.1. Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par l’Acheteur de la confirmation de sa commande.

7.2. Archivage et preuve

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

La confirmation de l’Acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 8 – Paiement

8.1. Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

L’acheteur procède au règlement du prix par carte bancaire directement sur le site Internet.

Le prix de la commande est débité immédiatement.

L’Acheteur déclare et garantit être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement est suffisamment crédités pour couvrir tous les coûts résultant de la commande des produits sur le site Internet.

8.2. Sécurisation du paiement

Conformément à la règlementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, le Vendeur ne mémorise pas les détails bancaires des acheteurs.

Le Site Internet est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne, à savoir le système ATOS qui utilise le protocole Secure Socket Layer,  permettant à l’acheteur de crypter la transmission de ses données bancaires.

Il appartient donc à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver une trace des informations bancaires relatives à la commande.

8.3. Retard de paiement

Toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure, d'un intérêt à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

8.4. Défaut de paiement

Le Vendeur se réserve le droit, en l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, d'en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d'indemnité, l'acompte versé à la commande.

Article 9 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande sur le site Internet, qui doit être située dans la zone géographique convenue.

Le Vendeur s’engage à effectuer la livraison dans les plus brefs délais. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Les retards de livraison ne donnent pas à l’Acheteur le droit d’annuler la commande ou de refuser le produit. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages-intérêts.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur.

Le jour de la livraison, l’Acheteur est tenu de vérifier attentivement le contenu de la livraison en présence du Transporteur avant de signer le récépissé de livraison.

En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de transport à réception desdits produits. Ces réserves devront être notifiées de façon détaillée au Transporteur, courrier recommandé avec demande d’avis de réception dans les trois jours à compter de la réception de la commande.

La signature du récépissé de transport sans réserve vaudra acceptation des produits en l’état.

Le Vendeur ne peut tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait de l’Acheteur (ex : indication du mauvais lieu de livraison).

Article 10 – Garantie 

Tous les produits vendus sur le Site Internet par le Vendeur sont soumis à une garantie légale de conformité et à une garantie contre les vices-cachés.

Article 11 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

La responsabilité éventuelle du Vendeur ne peut être engagée que dans le cadre du contrat conclu avec l’Acheteur mais en aucun cas du fait du contrat conclu par le Vendeur avec ses propres clients.

En tout état de cause, le Vendeur ne répondra pas des dommages imprévisibles, ni des dommages indirects et/ou immatériels, consécutifs à leurs prestations.

L’Acheteur s’engage à utiliser le Produit acheté conformément à son usage normal et aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées à l’Acheteur.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’utilisateur final du produit commercialisé, ce dernier l’utilisant sous sa pleine entière et responsabilité.

Le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées est exclue. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

Enfin, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 12 - Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes Conditions Générales de Vente sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou par lettre électronique) et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent Site Internet www.terrible-cloud.com qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 14 - Données personnelles

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l'éditeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

Les Acheteurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Article 15 – Loi applicable et attribution de juridiction

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE LES CONDITIONS PARTICULIERES SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

SERA SEUL COMPETENT EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE OU DE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION OU A L'EXECUTION DU CONTRAT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES.

CETTE CLAUSE S'APPLIQUERA MEME EN CAS DE REFERE, DE DEMANDES INCIDENTES OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.